Déclaration Vie Privée

à l'attention des clients, consommateurs et autres entités commerciales

 

Dernière mise à jour :
juin 2017

    INTRODUCTION

    Le respect de la vie privée est important pour Philips Lighting.

     

    Nous avons rédigé la présente Déclaration relative à la confidentialité des données (ci-après

    la "Déclaration") de manière intelligible afin de vous aider à comprendre qui nous sommes, quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet, et pourquoi nous les recueillons. Gardez à l’esprit que le terme "données à caractère personnel" (les "données" ou "vos données" dans la présente Déclaration) désigne toute information ou groupe d’informations à partir desquelles nous pouvons, directement ou indirectement, vous identifier personnellement, en particulier en référence à un identifiant, tel que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, etc..

     

    Veuillez garder à l’esprit que dans la mesure où Philips Lighting est une entreprise internationale, la présente Déclaration est susceptible d'être remplacée ou complétée, afin de satisfaire aux exigences du droit local ou pour vous fournir des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons vos données au travers des produits, services, systèmes ou applications spécifiques Philips Lighting.

     

    Nous vous encourageons vivement à prendre le temps de lire attentivement la présente Déclaration.

    Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration, veuillez ne pas nous fournir vos données.

    QUAND EST-CE QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION S’APPLIQUE ?

     

    La présente Déclaration décrit comment nous recueillons et utilisons vos données, par exemple lorsque vous :

    • visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs ;
    • achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications ;
    • vous abonnez à nos lettres d’information ;
    • nous fournissez vos biens ou services ;
    • contactez notre service clientèle ; ou
    • participez à nos événements commerciaux ;

    ou dans tous les cas de figures où vous êtes en rapport avec nous en qualité de consommateur, entreprise, partenaire, fournisseur, sous-traitant, indépendant ou toute autre personne ayant une relation commerciale avec nous.

    QUI EST PHILIPS LIGHTING?

    Philips Lighting est un leader mondial sur le marché de l’éclairage général, bénéficiant d’une position concurrentielle unique et d’une expertise reconnue en matière de développement, fabrication et application de produits, systèmes et services innovants dans le domaine de l'éclairage.

     

    Dans la présente Déclaration, "nous" ou la "Société" désigne le responsable de traitement de vos données en vertu de la présente Déclaration (c’est-à-dire la filiale de Philips Lighting avec laquelle vous aviez, avez ou aurez une relation commerciale ou qui décide, par ailleurs, lesquelles de vos données sont recueillies et la manière dont elles sont utilisées, ainsi que Philips Lighting B.V. (Numéro d’immatriculation 17061150 - High Tech Campus 45, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas). Veuillez noter que les filiales de Philips Lighting comprennent les succursales que Philips Lighting contrôle par participation directe ou indirecte. Vous pouvez obtenir une liste des filiales de Philips Lighting en contactant le Bureau Vie Privée ("Philips Lighting Privacy Office") (dont les coordonnées figurent dans la section "Quelles sont vos options ?" ci-dessous).

    QUELS TYPES DE DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

     

     

    En fonction de qui vous êtes (par exemple, un client, un consommateur, un fournisseur, un partenaire commercial, etc.) et du type de relation de travail que vous entretenez avec nous (par exemple, en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pourrons être amenés à traiter différents types de données à votre sujet. Nous pourrons, par exemple, recueillir vos données lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet, applications ou réseaux sociaux destinés à nos clients ou consommateurs, lorsque vous achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications, lorsque vous vous abonnez à nos lettres d'information, téléchargez une mise à jour logicielle, lorsque vous nous fournissez vos produits ou services ou lorsque vous contactez notre service clientèle, ou participez à nos événements commerciaux ou à nos concours, promotions et enquêtes, ou dans toute autre situation où vous êtes en rapport avec nous.

     

    Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données que nous pourrions être amenés à recueillir :

     

    Informations que vous nous fournissez directement

    Catégories de données
    Exemples de types de données
    Données d’identification personnelles
    Nom, prénom, titre, date de naissance
    Coordonnées personnelles
    Adresses électronique et postale, numéro de téléphone, pays
    Données de connexion
    Identifiant de connexion, mot de passe ou autre codes de sécurité
    Images et/ou vidéos dans lesquelles vous pouvez être identifié
    Images téléchargées sur des comptes de Philips Lighting ou autrement fournies par vous
    Données financières
    Données relatives aux cartes de crédit, données bancaires
    Toutes autres informations que vous décidez de communiquer volontairement à Philips Lighting ou à ses filiales
    Remarques, avis, comptes-rendus, commentaires, fichiers téléchargés, centres d'intérêt, informations fournies pour notre procédure de vérification

    Enfin, si vous visitez nos locaux, nous pourrions également devoir pour des raisons de sécurité enregistrer vos données par caméra ou tout autre système ou dispositif de surveillance  électronique, numérique ou sans fil (par exemple, vidéosurveillance).

     

    Informations que nous recueillons automatiquement

     

    Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Internet ou nos applications, vous abonnez à nos lettres d’information ou êtes en rapport avec nous via nos canaux numériques, en plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pourrions recueillir des informations qui nous ont été envoyées par votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès. Par exemple, nous pourrions être amenés à recueillir :

    Catégories de données
    Exemples de types de données
    Informations sur votre appareil
    Le modèle de l’appareil, le numéro IMEI et les autres identificateurs uniques de périphériques, l'adresse MAC, l'adresse IP, la version du système d'exploitation et les paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux services
    Données de connexion
    Temps et durée de votre utilisation de notre canal ou produit numérique
    Informations de géolocalisation
    Votre géolocalisation réelle (à partir de votre adresse IP ou d'autres technologies basées sur la géolocalisation), qui peut être recueillie/identifiée lorsque vous activez des produits ou des fonctionnalités de géolocalisation, par exemple via nos applications
    Autres informations sur votre utilisation de nos canaux ou produits numériques
    Les applications que vous utilisez ou les sites Internet que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez dans nos courriers électroniques publicitaires, et les données de capteurs de mouvement

    Informations que nous pourrions être amenés à recueillir auprès d’autres sources

     

    Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, outre nos sites Internet, applications et autres systèmes numériques, nous pourrions également obtenir des informations à votre sujet à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing conjoints, des plateformes de réseaux sociaux et autres tiers. Par exemple, en fonction de vos paramètres de réseaux sociaux, si vous choisissez de lier votre compte de réseaux sociaux à votre compte Philips Lighting, certaines données de votre compte de réseaux sociaux nous seront communiquées, ce qui peut inclure certaines des données de votre profil.

    COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

     

    Nous pouvons utiliser vos données pour différentes raisons légitimes et finalités commerciales. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos données :

    Finalités
    Exemples
    Évaluation et vérifications des Clients, Fournisseurs et/ou Partenaires Commerciaux (potentiels)
    Procédure de vérification
    Conclusion et exécution des contrats
    Ventes, facturation, envoi de produits ou de services, inscription sur des applications mobiles ou des sites Internet, garantie, communications de service, gestion de compte
    Fournir de l'assistance (si vous en faites la demande)
    Fournir une assistance via les systèmes de communication, telle que le service clientèle ou le centre de contact
    Marketing direct
    Promouvoir le contact avec les consommateurs et/ou les clients (uniquement dans certains pays), le marketing par courrier électronique, les enquêtes de marché, personnaliser votre expérience en présentant des produits et des offres sur mesure (comme sur nos sites, applications ou dans d'autres communications)
    Sécurité et protection de nos intérêts / actifs
    Déploiement et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, réalisation d'audits et d'enquêtes internes, et évaluations pour identifier tous conflits d'intérêts éventuels
    Respect de la loi
    Fourniture de données à des institutions gouvernementales ou autorités de contrôle, selon le cas, dans tous les pays où nous exerçons des activités, comme les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales, les obligations en matière de tenue de dossiers et d’établissement de rapports, vérifications de conformité, conformité avec les inspections gouvernementales et autres demandes de l’État ou des pouvoirs publics, réponse à des actes de procédure, comme des assignations, exercice de droits légaux et de voies de recours, et gestion de plaintes ou réclamations internes
    Défense dans le cadre de poursuites judiciaires
    Mise en place ou utilisation de recours en justice, ou défense dans le cadre de poursuites judiciaires dont nous faisons ou pourrions faire l’objet
    Si nous vous demandons de nous fournir vos données et que vous choisissez de rejeter notre demande, dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos produits, services, systèmes ou applications. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à certaines de vos demandes.

    COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES A DES FINS DE MARKETING ?

     

    Philips Lighting B.V. et d’autres filiales concernées de Philips Lighting peuvent régulièrement vous envoyer des communications promotionnelles sur leurs produits, services, événements et promotions.

    Ces communications promotionnelles peuvent utiliser la marque "PHILIPS" et peuvent vous être envoyées par différents canaux tels que : courrier électronique, téléphone, SMS, courrier postal, réseaux sociaux tiers.

    Afin de vous fournir la meilleure expérience personnalisée, ces communications peuvent parfois être adaptées à vos préférences (par exemple, comme vous nous l'indiquez, comme nous l'avons peut-être déduit des visites sur le site Internet ou en fonction des liens sur lesquels vous cliquez dans les courriers électroniques que vous recevez).

    Lorsque la loi applicable l'exige, nous vous demanderons votre accord avant d'entreprendre les activités ci-dessus.

    En outre, nous vous donnerons la possibilité de rétracter votre accord (opt-out) à tout moment.

    En particulier, vous pourrez toujours choisir de ne plus recevoir des courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courrier électronique. Si vous pouvez vous connecter à un compte Philips Lighting, vous pourriez avoir la possibilité de modifier vos préférences de communication dans la section concernée de notre site Internet ou de notre application. Vous pouvez toujours nous contacter (vous trouverez les coordonnées dans la section ci-dessous "Quelles sont vos options ?") pour ne plus recevoir de communications liées au marketing.

    Veuillez noter que, même si vous faites le choix de ne plus recevoir des messages de marketing, vous pourriez continuer à recevoir des messages de nature administrative de notre part, tels que des avis de mise à jour de nos produits, des confirmations de commande, des notifications sur les activités de votre compte et d'autres avis importants.

    SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ?

     

    Le traitement de vos données peut s’appuyer sur différentes bases juridiques, notamment :

    • Votre accord (uniquement lorsqu’il est requis ou autorisé par la loi). Si votre accord constitue le fondement juridique du traitement de vos données, vous pouvez retirer votre accord à tout moment ;
    • La nécessité d'établir une relation contractuelle avec vous et de remplir nos obligations en vertu d’un contrat ;
    • La nécessité de nous conformer à la loi et pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;

    La nécessité de protéger nos intérêts légitimes, notamment :

    o    Pour veiller à ce que nos réseaux et nos informations soient sécurisés ;

    o    Pour administrer et gérer nos affaires au sein de la Société

    o    Pour empêcher ou enquêter sur des cas avérés ou présumés de violation de la loi, des manquements à un contrat avec un client, ou en cas de non-respect des Principes Généraux de Conduite des Affaires de Philips Lighting ou d’autres polices de Philips Lighting ;

    • La nécessité de répondre à vos demandes ;
    • La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne ;
    • Toute autre base juridique autorisée par le droit local.

    DANS QUELLES CIRCONSTANCES COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

     

    Nous ne communiquerons aucune de vos données, sauf dans les cas limités mentionnés ici.

    Si cela est nécessaire pour satisfaire la finalité de la présente Déclaration, nous pourrions être amenés à divulguer vos données aux entités suivantes :              

    • Filiales de Philips Lighting : en raison de notre implantation mondiale, vos données peuvent être communiquées à certaines filiales de Philips Lighting. L'accès aux données au sein de Philips Lighting ne sera accordé qu’à ceux qui en ont besoin ;
    • Prestataires de services : comme de nombreuses entreprises, nous pourrions être amenés à externaliser certaines activités de traitement de données à des prestataires de services tiers de confiance pour l’accomplissement de certaines fonctions et services. De tels tiers pourraient être des fournisseurs de services TIC, des consultants, des transporteurs ;
    • Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux fiables afin qu'ils puissent vous fournir les services que vous demandez ;
    • Autorités publiques et gouvernementales : lorsque la loi l'exige, ou si cela s’avère nécessaire pour protéger nos droits, nous pourrions être amenés à communiquer vos données à des entités qui réglementent ou sont compétentes à l’égard de Philips Lighting.
    • Conseillers professionnels et autres : nous pourrions communiquer vos données à d'autres parties, y compris des conseillers professionnels, tels que des banques, des compagnies d'assurance, des auditeurs, des avocats, des comptables et d’autres conseillers professionnels externes.
    • Autres parties liées à des transactions commerciales : nous pourrions également, de temps à autre, communiquer vos données dans le cadre de transactions commerciales, par exemple en cas de vente d'une branche ou d'une partie d'une activité à une autre société, ou d'une restructuration, d'une fusion, d'une coentreprise (joint venture) ou d'un transfert de nos activités, de nos actifs ou de nos parts sociales (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire). 

    QUAND TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L'ÉTRANGER ?

     

    En raison de notre implantation mondiale, les données que vous nous fournissez sont susceptibles d’être transférées à ou accédées par des filiales ou tiers de confiance de Philips Lighting ou consultées par des tiers de confiance dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, vos données sont susceptibles d’être traitées en dehors du pays où vous vivez, si cela est nécessaire pour respecter la finalité prévue dans la présente Déclaration.

    Si vous êtes situé dans un pays membre de l'Espace économique européen, nous pourrions être amenés à transférer vos données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. En ce qui concerne les transferts effectués à partir de l'Espace économique européen vers d’autres pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures adéquates pour protéger vos données, telles que des mesures organisationnelles et juridiques (par exemple, des règles contraignantes d'entreprise et des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant le Bureau Vie Privée de Philips Lighting (les coordonnées de la personne à contacter dans votre région du monde  figurent à la section ci-dessous intitulée "Quelles sont vos options ?").

    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

     

    Nous conservons vos données pour la durée requise afin d'atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueilles (pour plus de détails à propos de ces objectifs, voir la section ci-dessus intitulée "Comment utilisons-nous vos données?"). Gardez à l'esprit que, dans certains cas, une durée de conservation plus longue pourrait être requise ou autorisée par la loi. Voici les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :

    • Combien de temps vos données sont-elles nécessaires pour vous fournir nos produits ou services ou pour l’exercice de nos activités ?
    • Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conserverons vos données aussi longtemps que votre compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services.
    • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données ? Par exemple, certaines lois imposent la conservation de données au sein de la juridiction qu'elles régissent, certaines ordonnances gouvernementales imposent de conserver toutes données relatives à une enquête, certaines données devront être conservées dans le cadre d'un litige, etc.

    COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

     

    Pour protéger vos données, nous avons pris des mesures appropriées et conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection et de sécurité des données, notamment en demandant à nos prestataires de services d'utiliser les mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Selon l'état de la technique, les coûts de mise en œuvre et la nature des données à protéger, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir tous risques de destruction, perte, modification ou divulgation non autorisée de vos données, ainsi que tous risques d’accès non autorisé à vos données. 

    QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ?

     

    Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données que vous nous fournissez soient exactes, complètes et à jour. En outre, si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes que vous, il est de votre responsabilité de recueillir ces données conformément au droit local. Par exemple, vous devriez communiquer aux personnes dont vous nous fournissez les données le contenu de la présente Déclaration et obtenir leur accord. 

    QUELLES SONT VOS OPTIONS ?

     

    Nous voulons vous donner accès à vos données. En règle générale, vous pouvez contrôler de manière autonome vos données (par exemple, en vous connectant à votre compte) en les mettant à jour, en les modifiant ou, si cela est juridiquement possible, en les supprimant. Dans ce cas, nous vous encourageons vivement à prendre le contrôle de vos données.

     

    Vous pouvez toujours contacter le Bureau Vie Privée si vous souhaitez :

    • consulter, modifier ou supprimer certaines des données que vous nous avez fournies (dans la mesure où Philips Lighting n'est pas autorisé par ailleurs à conserver ces données) ;
    • vous opposer à certaines opérations de traitement des données (par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing) ;
    • recevoir une copie de vos données (dans un format couramment utilisé et lisible par une machine, dans la mesure où cela est requis par le droit applicable);  
    • nous poser toute autre question relative à la protection de vos données chez Philips Lighting.

     

    Les coordonnées du Bureau Vie Privée sont :

    • Par courrier postal : Philips Lighting - À l'attention de : Privacy Office - Herikerbergweg, 102 (1101) - CM Amsterdam Zuid Oost, Pays-Bas ; ou
    • En ligne : Philips Lighting Privacy Center, section "Demande relative aux données personnelles".

     

    Nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement et gratuitement à votre demande, sauf si cela nécessite un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pourrions avoir à vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez envoyer votre réclamation à l'autorité compétente dans votre juridiction.

    COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET LES AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

     

    Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les autres technologies de suivi, consultez notre Politique concernant les cookies (sur le site Internet du Philips Lighting Privacy Center, à la section "Aspects juridiques").

    RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES AUPRÈS D’ENFANTS ?

     

    Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans.

    • Information spéciale à l’attention des Enfants de moins de 16 ans : si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons de parler avec et d'obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs avant de partager vos données avec nous ;
    • Information spéciale à l’attention des Parents d'Enfants de moins de 16 ans : nous vous recommandons de vérifier et surveiller l'utilisation par vos enfants de nos produits, systèmes, services, applications (y compris les sites Internet et autres canaux numériques) afin de vous assurer que votre enfant ne partage pas de données avec nous sans demander votre permission.

    QUAND Y AURA-T-IL DES MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ?

     

    La présente Déclaration est susceptible d’être modifiée de temps à autre.

    La version la plus récente de la présente Déclaration, qui régira notre utilisation de vos données, est disponible sur le site Internet du Philips Lighting Privacy Center, à la section "Aspects juridiques".